Auteur : Daniel SCHWARTZ

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Conditions générales de vente

En 3 mots ...

Les Équipes de prestataires sont constituées d’entrepreneurs indépendants (nommés intervenants dans la suite) et sans lien de subordination. Ils travaillent sous la marque et avec les valeurs de Made in Moselle-Est.

Made in Moselle-Est n’est pas une personne morale, c’est une marque portée par la société DSZ Sàrl.

Les intervenants Made in Moselle-Est sont des entrepreneurs indépendants (nommés intervenants dans la suite). Ils travaillent sous la marque et avec les valeurs de Made in Moselle-Est et non aucun  lien de subordination avec DSZ Sàrl.

Conditions générales de vente Made in Moselle-Est

Conditions générales de vente des intervenants